Dernière mise à jour : 08/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site fatshirt.oopron.fr, exploité par :

Olivier OPRON
Micro-entrepreneur (entreprise individuelle)
E-mail : fatshirt.contact@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, lorsque cela est pertinent, les informations relatives à leur taille, leur composition et leur entretien.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction des écrans, des réglages d’affichage ou des procédés de fabrication et d’impression.

Nos produits sont fabriqués à la demande après validation de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

En cas de vente à destination d’un pays situé hors de la zone fiscale applicable, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent éventuellement être applicables.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations renseignées.

La commande devient définitive après validation et paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste concernant le prix ou d’impossibilité exceptionnelle de fabriquer le produit commandé.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.

Les transactions peuvent être sécurisées et traitées par un prestataire de paiement tiers. Les informations bancaires ne sont pas nécessairement stockées directement sur notre site.

Article 6 – Fabrication à la demande

Nos produits sont fabriqués à la demande.

Après validation du paiement, les informations nécessaires à la fabrication et à l’expédition de la commande peuvent être transmises à notre partenaire de production, notamment Gelato, ainsi qu’aux partenaires logistiques intervenant dans l’exécution de la commande.

La fabrication peut être réalisée dans un site de production sélectionné en fonction notamment de la destination de la commande et des capacités de production disponibles.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur la page Livraison du site et/ou au cours du processus de commande.

Les délais communiqués sont des estimations et peuvent varier notamment en fonction du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit nous informer clairement de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.

Exception concernant les produits personnalisés

Conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception ne doit pas être interprétée comme s’appliquant automatiquement à tous les produits fabriqués à la demande.

Les modalités applicables sont précisées selon la nature du produit commandé.

Retour des produits

Lorsque le droit de rétractation s’applique, les produits doivent être retournés selon les modalités qui seront communiquées au client.

Sauf exception prévue par la réglementation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Article 9 – Produits défectueux ou non conformes

Nous sommes responsables de la conformité des produits vendus conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit nous contacter à [adresse e-mail] en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du produit concerné.

Après examen de la demande, nous indiquerons au client la procédure à suivre.

Aucune demande de retour ou de remboursement ne doit être effectuée directement auprès du fabricant ou du transporteur sans nous contacter préalablement, sauf indication contraire.

Article 10 – Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut notamment demander la réparation, le remplacement ou, dans les conditions prévues par la loi, la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations, illustrations, photographies, logos, textes et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des créations proposées sur le site est interdite.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’illustration ou la création imprimée sur celui-ci.

Article 12 – Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de notre volonté ou relevant d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Nous ne pouvons notamment pas garantir un fonctionnement permanent et sans interruption du site Internet.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Elles peuvent notamment être utilisées afin de traiter les commandes, effectuer les paiements, assurer la fabrication et la livraison des produits et répondre aux demandes des clients.

Article 14 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter préalablement notre service client à :

fatshirt.contact@gmail.com

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées ici :

[Nom du médiateur]
[Adresse / site Internet du médiateur]

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Article 16 – Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de notre activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Article 17 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :

fatshirt.oopron.fr
E-mail : fatshirt.contact@gmail.com